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Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage 2023

Soutenez un établissement ancré sur son territoire et engagé dans la transition agroécologique

Cette page veut souligner l’importance que représente votre contribution pour notre établissement. 

Cette page veut souligner l’importance que représente votre contribution pour notre établissement.  

En versant votre taxe d’apprentissage à Briacé, vous faites le choix de soutenir un établissement agricole polyvalent, ancré sur son territoire et ouvert à tous les talents !  

Notre établissement, à travers ses différentes activités d’enseignement : Lycée professionnel, Formation Continue, École de production, a pour vocation de préparer ses apprenants à un exercice professionnel soumis à des mutations constantes, qui oblige à faire preuve de curiosité, d’agilité et d’une forte capacité d’adaptation.  

L’apprentissage s’intègre pleinement à notre modèle pédagogique original, où l’expérimentation de terrain, l’éveil des consciences citoyennes et écologiques ainsi que les connaissances académiques interagissent et se nourrissent. Il est actuellement un enjeu pour notre établissement, plébiscité par les apprenants et les employeurs.  

Aussi, avec des pratiques délocalisées en entreprises, de nombreux chantiers école sur notre territoire ainsi que la mise en place d’actions éducatives sur la transition agroécologique, nous créons de véritables synergies porteuses d’avenir pour nos jeunes sur notre territoire. 

Pour poursuivre ses ambitions en termes de responsabilité sociale et de formation d’excellence, Briacé a plus que jamais besoin de votre soutien. 

 

Réforme de la Taxe d’apprentissage en 2023 : ce qui change ! 

 

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale de l’année 2022
et représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise et comprend deux fractions : 
 

  • Une part principale destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux de 0,59% perçue par l’Urssaf ou la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (CMSA) 
  • Le solde, correspondant à un taux de 0,09% destinée à des dépenses libératoires effectuées
    par l’employeur. Elle est perçue par l’Urssaf ou la CMSA via la Déclaration Sociale Nominative (DSN d’avril 2023 – exigible le 5 ou 15 mai 2023). Puis elle est versée par la Caisse des dépôts
    qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
     
  • Attention Briacé ne sera plus apte à recevoir des versements directs ni à générer de reçus fiscaux. 

Depuis le transfert de recouvrement de la taxe d'apprentissage à l'URSSAF, les modalités de versement changent

Quand verser ?

  •  Avril 2023, vous déclarez votre solde de TA 2023 via la déclaration sociale
    nominative (DSN)
  • Du 25 mai au 7 septembre 2023, vous allez sur la plateforme de fléchage soltéa
    de la CDC
  • Du 15 juillet au 15 septembre 2023, la CDC reversera les fonds à l’établissement
    que vous aurez fléchés.

Comment désigner les bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage ?

Une démarche simple et sécurisée en deux étapes :

1 – Rendez-vous sur Net-entreprises
Une plateforme pour récupérer vos identifiants d’accès pour vous connecter à SOLTéA.

2 – Rendez-vous sur SOLTéA

  • Désigner les bénéficiaires du solde de votre taxe d’apprentissage.
    Du 25 mai au 7 septembre 2023.
  • Pour nous trouver :
    Lycée Briacé
    44430 Le Landreau
    N° de Siret : 78596647400013

    Le code d’habilitation du lycée Briacé
    reste le même : 0440980B

À quoi va servir la taxe d’apprentissage à Briacé en 2023 ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement
en nous soutenant, vous contribuer demain à :

Éveiller les consciences citoyennes et écologiques des apprenants en étant dans l’action de terrain.

Challenge éco-citoyen, semaine de la solidarité, poulailler solidaire et jardin partagé.

Lutter contre toutes les formes de discrimination et valoriser les métiers méconnus ou en tension.

Semaine de sensibilisation, journées d’immersion.

Proposer des pédagogies innovantes et offrir un cadre inclusif pour tous nos jeunes dans leur diversité.

Collège à projet professionnel, École de Production, accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Poursuivre l’accompagnement spécifique des jeunes.

Coaching, orientation, soutien scolaire, préparation aux examens.

Favoriser l’insertion sociale et économique des jeunes.

Fonds de solidarité Briacéen.

Proposer des voyages solidaires et professionnels.

Promouvoir une ouverture à la culture et aux arts.

Spectacles vivants, expositions, journée des talents.

Moderniser les équipements pédagogiques et professionnels afin de permettre à nos élèves et personnels d’évoluer dans des espaces motivants.

Rénovation des bâtiments, cuisine pédagogique, pôle santé, terrains de TP et tunnels horticoles.

Animer nos territoires.

Chantiers écoles, œnotourisme, vente de vin, de légumes et de végétaux issus des exploitations pédagogiques de Briacé.

Expérimenter et transmettre des pratiques de cultures innovantes.

Filets de protection pour les serres, agroforesterie et charrue attelée dans les vignes pour le désherbage.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Briacé.
Un groupe qui forme des jeunes en phase avec les attentes des entreprises.

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